En France, la législation autour du CBD est relativement complexe et en constante évolution. En effet, le statut juridique du CBD dépend de sa provenance, de sa concentration en THC et de son usage.
Le CBD extrait du chanvre est légal en France s’il ne contient pas plus de 0,2% de THC. Il peut être vendu librement en tant que complément alimentaire, cosmétique ou e-liquide. En revanche, le CBD extrait du cannabis est considéré comme une drogue et est donc interdit.
Cependant, la législation française autour du CBD est encore floue et en évolution constante. En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le CBD ne pouvait pas être considéré comme une drogue, même s’il est extrait du cannabis. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur la législation française à l’avenir.
Les produits à base de CBD légaux en France
Les produits à base de CBD légaux en France sont les suivants :
Les compléments alimentaires
Les compléments alimentaires à base de CBD sont autorisés en France, à condition qu’ils ne contiennent pas plus de 0,2% de THC. Ils doivent être conformes à la législation européenne sur les compléments alimentaires et ne peuvent pas revendiquer de propriétés thérapeutiques.
Les cosmétiques
Les cosmétiques à base de CBD sont également autorisés en France, à condition qu’ils ne contiennent pas plus de 0,2% de THC. Ils doivent respecter la réglementation européenne sur les cosmétiques et ne peuvent pas revendiquer de propriétés thérapeutiques.
Les e-liquides
Les e-liquides à base de CBD sont autorisés en France, à condition qu’ils ne contiennent pas plus de 0,2% de THC. Ils doivent respecter la réglementation européenne sur les produits du tabac et ne peuvent pas revendiquer de propriétés thérapeutiques.
Les fleurs de CBD
Les fleurs de CBD sont autorisées en France, à condition qu’elles ne contiennent pas plus de 0,2% de THC. Cependant, leur vente est réglementée et ne peut se faire que dans des boutiques spécialisées. De plus, leur consommation n’est pas autorisée en tant que telle et ne peut être considérée que comme une infusion ou une tisane.
Les produits à base de CBD illégaux en France
Les produits à base de CBD illégaux en France sont les suivants :
Les produits contenant plus de 0,2% de THC
Les produits contenant plus de 0,2% de THC sont considérés comme des drogues et sont donc illégaux en France.
Les produits revendiquant des propriétés thérapeutiques
Les produits à base de CBD revendiquant des propriétés thérapeutiques sont illégaux en France. Seuls les médicaments à base de CBD autorisés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont autorisés à revendiquer des propriétés thérapeutiques.
La réglementation européenne sur le CBD
La réglementation européenne sur le CBD est également en constante évolution. En décembre 2020, la Commission européenne a proposé une nouvelle réglementation sur les nouveaux aliments, qui inclut le CBD. Selon cette réglementation, les produits à base de CBD devront être autorisés avant d’être commercialisés. Ils devront également respecter des critères de sécurité et de qualité.
En conclusion, la législation française autour du CBD est complexe et en constante évolution. Le CBD extrait du chanvre est légal en France s’il ne contient pas plus de 0,2% de THC, tandis que le CBD extrait du cannabis est considéré comme une drogue et est donc interdit. Les produits à base de CBD légaux en France comprennent les compléments alimentaires, les cosmétiques, les e-liquides et les fleurs de CBD. Les produits à base de CBD illégaux en France comprennent ceux contenant plus de 0,2% de THC et ceux revendiquant des propriétés thérapeutiques.